Assurance responsabilité civile décennale

L’Assurance Responsabilité Civile Décennale R.C.D. est souscrite, afin de garantir les dommages qui affectent :

  • La solidité de l’ouvrage : défauts de fondation, d’ossatures, de couverture, etc…
  • La destination, l’usage de l’ouvrage : problèmes relatifs à un élément d’équipement ou de constitution.